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Statuts de la Société régionale wallonne du Logement
Chapitre I : Constitution - Siège - Objet et durée de la société
Chapitre II : Capital social - Emprunts et obligations - Placements
Chapitre III : Administration - Direction et surveillance
Chapitre IV : Assemblée générale
Chapitre V : Budgets - Comptes et bilans

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 3   AGW 10/06/1999