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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1995 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1995
Page:32315
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1995