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Intitulé

Decreet van 21 februari 2014 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 1 juni 2011 tussen de Federale Staat en de gewesten en de gemeenschappen betreffende de coördinatie van de controles inzake illegale arbeid en sociale fraude


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2014
Page:28710
Avis du Conseil d'Etat 54054
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/04/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 01/06/2011