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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1996 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 août 1996 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0067 15/12/1995 Directive 95/67/CE de la Commission, du 15 décembre 1995, portant adaptation technique de la directive 89/647/CEE du Conseil, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition des " banques multilatérales de développement "