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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1986
Page:13572
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du ... au 15/05/2003