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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1857
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1857
Page:1053
Avis du Conseil d'Etat --