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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/05/2004
Annexe / Bijlage   AR 30/11/2001