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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 février 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 4		AGCF	12/10/1983