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Intitulé

Circulaire du 16 décembre 2014 - Indemnité minimale de prestation des pompiers volontaires - interprétation de l'article 36 de l'AR du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2014
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2015
Page:7297
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée