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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1982 portant répartition des interventions de l'Etat en faveur des régimes d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, secteur des soins de santé, pour les exercices 1978 et 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1983
Page:801
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT