Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 4		L	11/04/1983

Exécutions

Nature

Date

04/02/1982