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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2004
Edition:1
Page:69784
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au 11/04/2019