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Article / Artikel 1

Arrêté du Comité de gestion du 4 juin 2003 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle

implicitement		   AMAF 26/10/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle

implicitement		   AMAF 10/06/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle

implicitement		   AR 25/05/1999