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Article / Artikel 3ter

Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/05/2004
Article / Artikel 33		AR	18/02/2004

Exécutions

Nature

Date

CircRW

10/05/2007