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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	12/07/2003
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift		AR	19/07/2001