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Arrêté ministériel du 24 août 2000 portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 3   AMAF 08/09/2003