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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/1998
Article / Artikel 14		AR	17/06/1994