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Article / Artikel 8bis

Arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

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Article / Artikel 122   DVO 31/07/1990
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Article / Artikel 2   DDG 27/06/1990