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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1996 abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1996
Page:18856
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995