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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1987 déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1987
Page:3653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/03/1987 au ...
Remarques Les articles 1 à 5 cesseront d' être en vigueur le 01/01/1988