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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32811
Avis du Conseil d'Etat 42817
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...