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Intitulé

Loi du 20 mai 2019 modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2019
Page:61511
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...