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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/07/2003
Article / Artikel 4   AR 29/08/1997