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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2020
Edition:	1
Page:	44856

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

67517

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur:
Art. 1: 15/03/2020 (art. 2, alinéa 1er, tel que remplacé par l'AR 10/01/2021)
Art. 1/1: 01/10/2020 (art. 2, alinéa 2, tel qu'inséré par l'AR 10/01/2021)

Fin de vigueur:
Art. 1: 31/03/2021 (date déduite de l'art. 1er)
Art. 1/1: 01/07/2021 (date déduite de l'art. 1/1, tel qu'inséré par l'AR 10/01/2021)

TT

Période de vigueur

du 15/03/2020 au 01/07/2021