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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 25		AR	04/12/2001