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Article / Artikel 15

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 59		L	21/12/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 24		L	31/07/1984
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 11 En ce qui concerne les membres du personnel de la gendarmerie (Art. 11)		L	08/06/1978

Exécutions

Nature

Date