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Intitulé

Circulaire ministérielle du 15 mars 2010 pour les personnes concernées (sages-femmes et organisations concernées)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2010
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2010
Page:25186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.