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Arrêté ministériel du 23 juin 1980 fixant le modèle du rapport d’inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, stagiaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/04/2003
Article / Artikel 2   AGCF 18/10/2002