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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 3   MBVO 28/11/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 3   AGW 19/12/2002