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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 4 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/2003
Tous / Alle   AR 13/01/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/03/2003
Tous / Alle   AR 04/03/2002