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Intitulé

Dekret vom 16. Februar 1998 zur Anerkennung und Bezuschussung der im Bereich Folklore tätigen Vereine und Verbände

Décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1998
Page:28867
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 01/01/2009