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Arrêté royal du 30 août 1985 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 5		AGCF	25/09/1991
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 1		BVR	10/10/1990
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/08/1985
Article / Artikel 1 En ce qu'il impose un minerval aux élèves de l'enseignement ordinaire de plein exercice, primaire et secondaire.		ArrêtCE	06/09/1989