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Article / Artikel 5Arrêté royal du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche; l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle
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