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Intitulé

Décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2013
Page:	82483

Avis du Conseil d'Etat

53471

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2013
Art. 3: 01/09/2012
Art. 8: 01/01/2000
Art. 9: 01/09/2012
Art. 20, 5°, en ce que cette disposition insère un paragraphe 7 dans l'art. 100 du DCF 24/07/1997:
- dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé: 01/09/2013
- dans l’enseignement fondamental, ordinaire et spécialisé: 01/09/2015
Art. 21: 01/09/2012
Art. 23: 01/12/2012
Art. 24: 01/01/2013
Art. 25 et 26: 01/09/2012
Art. 27 à 58: 01/08/2013
Art. 62, 1°: 01/12/2012
Art. 68 à 75: 01/01/2014
Art. 84 à 90: 01/01/2013
Art. 94: 01/08/2013

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...