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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant les articles 1er, 3, 11, 12, 14, b), 15 et 17ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2007
Edition:3
Page:34023
Avis du Conseil d'Etat 40699
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...