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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2024
Page:	80740

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75979 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75979

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 3, alinéa 1er) et "les articles du présent arrêté ne s’appliquent qu’aux demandes de dérogation introduites après la date d’entrée en vigueur du présent arrêté" (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...