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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1976 déterminant les formalités à accomplir par les médecins, en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par la loi du 26 mars 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1976
Page:1550
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...