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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1983 portant les mesures d'exécution du règlement (CEE) n°2967/76 du Conseil du 23 novembre 1976 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1983
Page:13026
Avis du Conseil d'Etat 14959
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication