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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2024
Page:	74111

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 3 et art. 6 (art. 7 dans le texte publié): 15/05/2024 (date déduite de l'art. 1, §1)
Art. 4 et art. 5 (art. 6 dans le texte publié): 10e jour après publication

TT en ce qui concerne les art. 1 à 3 et l'art. 6 (art. 7 dans le texte publié): fin de vigueur fixée au 30/09/2024 (date déduite de l'art. 1, §1)

Période de vigueur

du 15/05/2024 au ...

Remarques Numérotation du dispositif: celui-ci ne comporte pas d'"Art. 5". Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification du dispositif, l'"Art. 6" et l'"Art.7" doivent être lus comme désignant respectivement l'"Art. 5" et l'"Art. 6".