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Intitulé

Décret du 23 mars 1995 portant assentiment du Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid, le 4 octobre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1995
Page:12608
Avis du Conseil d'Etat 23792
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication