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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 april 2024 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 juni 2013 betreffende het algemeen welzijnswerk


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0541 15/03/2017 Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil