Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2024
Page:	3836

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 10/01/2024 au ...