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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2004
Page:	75091

Avis du Conseil d'Etat

37597

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/11/2004 au 13/08/2008