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Intitulé

Accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2022
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2023
Edition:2
Page:23882
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 12)

Période de vigueur du 25/05/2022 au ...
Remarques Date de l'acte: 25/05/2022 au lieu de la date de signature du "30 juin 2022" mentionnée erronément dans le texte publié au MB. En effet, dans les documents parlementaires, le texte de l'accord joint aux projets décrétaux d'assentiment mentionne bien la date du 25 mai 2022 et le DCF 23/06/2022 ne pourrait pas donner assentiment à un texte dont la date est postérieure à la sienne.

Annexé à
Nature Date    
DCF 23/06/2022  
DRW 30/06/2022