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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1974
Page:8726
Avis du Conseil d'Etat --