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Article / Artikel 1Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de 1ère classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne
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