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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2022 retirant l'arrêté du Gouvernement wallon 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel D.II.3

Code

20/07/2016

Article / Artikel D.VIII.33

Code

20/07/2016
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

16/05/2019