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Intitulé

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2016
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2016
Edition:	1
Page:	75071

Avis du Conseil d'Etat

57550 + 59572 + 59573 + 59574 + 59575 + 59576 + 59577 + 59578

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2017 (AGW 22/12/2016)

Période de vigueur

du 01/06/2017 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2016/07/20/2016205561-1
2) Le présent code contient uniquement des dispositions décrétales (par opposition aux dispositions réglementaires qui figurent dans la fiche "Code 22/12/2016" avec l'intitulé "Code du développement territorial - partie réglementaire":
2.1) Cet acte dans refLex: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=135813
2.2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2016/12/22/201770033
3) Terminologie: "Pour l'application du Code, on entend par pôle "Environnement" le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable." (DRW 20/07/2016 comportant le présent Code, art. 4)

Annexé à

Nature

Date

DRW

20/07/2016

Code du Développement territorialIntitulé abrégé officiel: "CoDT"

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"