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Intitulé

Code du Développement territorial


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2016
Edition:1
Page:75071
Avis du Conseil d'Etat 57550 + 59572 + 59573 + 59574 + 59575 + 59576 + 59577 + 59578
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017 (AGW 22/12/2016)

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...
Remarques 1) Le présent code contient uniquement des dispositions décrétales. Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=30280
2) Pour consulter les dispositions réglementaires, voyez la fiche "Code 22/12/2016" avec l'intitulé "Code du développement territorial - partie réglementaire":
2.1) Cet acte dans refLex: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=135813
2.2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=30560
3) Terminologie: "Pour l'application du Code, on entend par pôle "Environnement" le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable." (DRW 20/07/2016 comportant le présent Code, art. 4)



Annexé à
Nature Date    
DRW 20/07/2016