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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Dezember 1999 zur Bestimmung des Datums an dem das Wallonische Amt für Berufsausbildung und Beschäftigung die Ausübung seines Auftrags auf dem Gebiet deutscher Sprache aufgibt

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 décembre 1999 fixant la date à laquelle l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi cesse d'exercer sa mission en région de langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2000
Page:23925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000