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Article / Artikel 9

Règlement du 18 juillet 2002 modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	17/08/2002
Article / Artikel 14		RAB	15/07/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	11/12/2003
Article / Artikel 3		RAB	27/11/2003